MBSDIAGIMMO, soucieux des droits des individus, notamment au regard des traitements automatisés, et dans une volonté de transparence, a mis en place une politique reprenant l’ensemble de ces traitements, des finalités poursuivies ainsi que des moyens d’action à la disposition des individus.
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Les données sont collectées pour assurer nos engagements contractuels (devis, réalisation des diagnostics, gestion de la relation commerciale). Elles sont conservées pour une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités, puis archivées cinq (5) ans après la fin de la relation contractuelle.
Sans autorisation préalable : ADEME (DPE), Mairie / Préfecture / ARS (termites, plomb, amiante, radon, mérules), fournisseur de gaz (en cas de Danger Grave et Imminent), laboratoires compétents (EUROFINS). Avec votre autorisation : notaire, agences immobilières, et notre assureur RC Pro KLARITY en cas de litige.
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