Recherche de matériaux contenant de l’amiante dans les biens dont le permis est antérieur à juillet 1997.
Le diagnostic amiante identifie la présence de matériaux et produits contenant de l’amiante (MPCA) selon les listes A, B et C de l’annexe 13-9 du Code de la Santé Publique. En cas de doute, l’opérateur réalise un prélèvement analysé en laboratoire accrédité (microscope à transmission électronique). MBS DIAG IMMO travaille avec le laboratoire EUROFINS.
Obligation
Avant 1997
Validité
Illimitée si absence (sinon contrôle périodique)
Concerne
Permis de construire avant le 1ᵉʳ juillet 1997
À partir de
Sur devis
Est-ce obligatoire ?
Obligatoire à la vente pour tout bien dont le permis de construire est antérieur au 1ᵉʳ juillet 1997.
À qui s’adresse ce diagnostic ?
Vendeurs de biens construits avant juillet 1997
Propriétaires bailleurs (constat DAPP)
Maîtres d’ouvrage avant travaux ou démolition
Comment se déroule l’intervention ?
Examen des documents fournis (rapports antérieurs, DTA).
Repérage visuel des matériaux des listes réglementaires.
Prélèvement et envoi en laboratoire si nécessaire (supplément 100 € TTC).
Rédaction du rapport et grille d’évaluation de l’état de conservation.
Questions fréquentes — Amiante
Obligatoire à la vente pour tout bien dont le permis de construire est antérieur au 1ᵉʳ juillet 1997.
La validité du diagnostic Amiante est de : Illimitée si absence (sinon contrôle périodique).
Le diagnostic Amiante démarre à partir de Sur devis, déplacement inclus. Le plus avantageux reste souvent un pack regroupant plusieurs diagnostics. Demandez votre devis instantané.
Diagnostics complémentaires
Avant travaux
🔨
DAAT
Diagnostic Amiante Avant Travaux
Repérage amiante obligatoire avant toute opération de travaux.