Contrôle assainissement non collectif

Le diagnostic assainissement non collectif (ANC) contrôle le bon fonctionnement et la conformité des dispositifs d’assainissement individuel (fosses, filtres, micro-stations). Réalisé par le SPANC ou un opérateur agréé, il doit dater de moins de 3 ans lors de la vente.

À qui s’adresse ce diagnostic ?

• Vendeurs de maisons individuelles non raccordées
• Notaires

Comment se déroule l’intervention ?

1. Identification du dispositif d’assainissement.
2. Contrôle de fonctionnement et d’entretien.
3. Repérage des défauts et risques sanitaires.
4. Rapport de conformité.

Questions fréquentes — Assainissement

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